Chambres d'hôtes à Caen
Ouvrir une table ou une chambre d'hôtes près de Caen ne doit pas se faire sans avoir préalablement pris connaissance de toutes les obligations légales s'y rapportant. Il existe en effet des normes à respecter dans le domaine de l’hygiène, mais également en termes administratifs.
Obtention de la licence de chambres d'hôtes à Caen
Par ailleurs, ceux qui souhaitent servir de l'alcool à leurs clients doivent posséder un permis d’exploitation, dont l'obtention passe par une formation spécifique. Réservez votre formation à la licence de chambres d'hôtes à Caen.
Les objectifs de la formation chambres d'hôtes à Caen
La vente d'alcool est particulièrement réglementée car elle touche à la santé et à la sécurité publique. Aussi, les objectifs de la formation de la licence de chambres d'hôtes à Caen sont de :
- mettre à la disposition des participants toutes les informations concernant ce secteur
- limiter les sanctions administratives et pénales
- sensibiliser les futurs exploitants à la prévention contre l'alcool et les drogues, et leur faire comprendre l'importance de leurs responsabilités
La cadre légal de la licence de chambres d'hôtes à Caen
La loi du 31 mars 2006, appelée "loi sur l’égalité des chances", a instauré un cadre très strict concernant l'activité de revente d'alcool. L’article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique est venu compléter ces dispositions. En résumé, toute personne qui pratique, même à titre accessoire, la vente d'alcool à consommer sur place ou à emporter, est dans l'obligation de suivre une formation au permis d'exploitation lors de l’ouverture, du transfert ou de la mutation de son établissement. Sont donc concernés les exploitants de bars, de restaurants, mais également d'hôtels, d'épiceries, de clubs de vacances et de tout établissement proposant des boissons alcoolisées à ses clients. Les propriétaires de tables ou de chambres d'hôtes près de Caen sont donc obligés de se former afin d'obtenir leur permis d'exploitation.
Le programme de la formation à la licence de chambres d'hôtes près de Caen
Les stages au permis d'exploitation ne peuvent être dispensés que par des organismes de formation agréés par le ministère de l’Intérieur. Les thèmes abordés sont variés et comprennent, entre autres :
- l’environnement juridique des débits de boissons
- les formalités administratives pour l'ouverture et la gestion quotidienne de l'établissement
- les obligations relatives aux débits de boissons : horaires à respecter, affichages...
- la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme
- la réglementation sur les jeux et les loteries
- les décisions de fermeture administrative et de retrait de la licence
Retrouvez toutes les informations sur les stages
À la fin de votre stage de licence de chambres d'hôtes à Caen, vous vous verrez remettre une attestation Cerfa N°14407*02 Permis d’exploitation, conforme au modèle du ministère de l’Intérieur et valable 10 ans.