La consommation de boissons alcoolisées expose à divers risques de santé publique et, dans cet esprit, les lois existantes ont été renforcées en 2016 afin d'impliquer d'avantage les exploitants de débits de boissons.
L'objectif est de responsabiliser les exploitants tout en les informant davantage, notamment lors des formations aux licences de bars, licences de restaurants ou licences de chambres d'hôtes.
Le respect de la réglementation passe par l'application de différentes démarches, telles que :
- L'obligation d'affichage (pancartes ou affiches de campagnes de prévention et de lutte contre l'alcoolisme)
- L'obligation de sécurité (vérification systématique de l'âge des jeunes consommateurs et respect de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs)
- L'obligation de nationalité : les exploitants doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'UE (ou, à défaut, d'un pays ayant cosigné une entente avec la France).
Les exploitants doivent également posséder un casier judiciaire vierge.
Le permis d'exploitation est obligatoire pour les nouveaux exploitants et ceux qui justifient d'une expérience de plus de 10 ans. En cas de transfert de licence, il est également obligatoire de passer le permis d'exploitation. Celui-ci doit être obtenu simultanément ou avant toute demande de licence, pour une chambre d'hôte ou un autre établissement.
Sans ce sésame, la licence ne sera pas validée et considérée comme caduque.
L'avantage du stage de licence pour les exploitants est l'acquisition de connaissances précieuses, qui contribueront à les aider dans leurs démarches administratives et réglementaires.
Si vous avez l'intention d'ouvrir une chambre d'hôte et servir de l'alcool à Orléans la Source 45100, vous apprécierez de pouvoir tirer parti de l'enseignement de formateurs qualifiés, qui vous donneront des conseils utiles.