Tous les propriétaires de chambres d’hôtes, de bars, de restaurants, de brasseries ou de discothèques sont tenus de respecter les lois relatives à la vente d'alcool. C'est pourquoi, si vous avez l'intention de servir des boissons alcoolisées à votre clientèle, vous devez détenir une licence pour votre chambre d'hôte à Cesson-Sévigné et avoir suivi une formation au permis d'exploitation.
Le type de licence pour votre chambre d'hôte près de Cesson-Sévigné dépend du type de boissons alcoolisées que vous servez :
- La petite licence ou licence III permet de servir ou de vendre des boissons ayant un taux d'alcool de moins de 18° : cidre, bière, vin, etc. Depuis le 1er janvier 2016, la licence II a disparue et a fusionné avec la licence III.
- La grande licence ou licence IV est obligatoire pour servir ou vendre des boissons dont le taux d'alcool est supérieur à 18° : eaux de vie, rhum, vodka, whisky, apéritifs anisés, etc.
Il est important de souligner que la licence concerne aussi bien les établissements servant uniquement des boissons (débits de boissons) que ceux qui proposent des boissons en accompagnement des repas. Elle prend cependant une autre forme. Ainsi, la licence restaurant équivaut à une licence IV, lorsque l'établissement prévoit de servir des boissons de tous les groupes.
Un cas spécifique est celui du PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit) : il peut être obtenu à l'issue d'une formation spécifique, s'adressant aux établissements qui vendent de l'alcool entre 22h et 8h du matin (comme les épiceries, les cavistes et les supermarchés dont l'ouverture est partiellement ou intégralement comprise dans ces horaires).
Il existe cependant des exceptions : les débits de boissons temporaires qui proposent des boissons alcoolisées le temps d'un événement éphémère comme une foire, un concert ou une fête ne sont pas soumis à l'obtention d'un permis exploitation. Les responsables doivent effectuer des démarches auprès de la mairie concernée afin d'obtenir une autorisation.
Pour ouvrir une chambre d'hôtes servant de l'alcool ou transférer un débit de boissons à Cesson-Sévigné, il est impératif d'effectuer une déclaration auprès du service concerné à la mairie, au moins 15 jours avant la date prévue du transfert. L'utilisation du formulaire réglementaire Cerfa N°11542*04 est impérative dans le cadre d'une déclaration d'ouverture, de transfert ou de mutation.
Cette déclaration préalable ne suffit pas pour exploiter un débit de boissons. L'exploitant ou le gérant doit suivre un stage de permis d exploitation, dans le cadre de l'ouverture ou du transfert de son établissement.