les chambres d'hôtes

Le permis d'exploitation chambre d'hote fait partie des démarches obligatoires pour les nouveaux exploitants de débits de boissons, y compris les propriétaires de chambres d'hôtes servant de l'alcool à leurs clients et ceux dont le permis a expiré (celui-ci est valable 10 ans).

Le permis d'exploitation et la licence pour les chambres d'hôte

À l'instar du Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit et de la Formation en Hygiène Alimentaire (pour les établissements qui servent de la nourriture), la licence de chambre d'hôte peut être obtenue après une formation.
Elle permet la délivrance d'une licence III ou IV, selon la nature des boissons alcoolisées servies ou vendues.

Une licence de chambre d'hôte dans votre ville

La législation encadre strictement la profession d'exploitant de débit de boissons. L'article L.3332-1-1 du code de la santé publique (CSP) rend la formation pour une licence de chambre d'hôte obligatoire pour tous les propriétaires d'un établissement servant ou vendant des boissons alcoolisées.

Les stands provisoires tenus lors d'une foire ou d'un salon ne sont pas soumis à cette réglementation, du fait de leur caractère éphémère (une autorisation de la mairie doit toutefois être obtenue).

Pour obtenir votre permis d'exploitation, vous devez suivre un stage de licence dans la commune d'implantation de votre établissement.
Cette formation se déroule sur 2,5 jours (soit 20 heures) pour les nouveaux exploitants ou sur une seule journée pour les exploitants justifiant de plus de 10 ans d'expérience.

L'utilité d'une licence pour une chambre d'hôte

Au-delà de son caractère obligatoire, le stage de licence peut être considéré comme une opportunité pour les gérants de chambres d'hôtes. Encadrés par des formateurs professionnels, ils pourront en apprendre davantage sur les contraintes liées à leur métier, comme l'obligation d'affichage, la lutte contre l'alcoolisme et les nuisances sonores.
Ils seront également formés aux démarches administratives indispensables pour l'ouverture d'un débit de boissons et le transfert d'une licence.
À l'issue de la formation, l'exploitant se voit délivré une attestation Cerfa.
À noter qu'il est indispensable de suivre une formation dans un centre agréé.

Permis d'exploitation et licence, quelles sont les différences ?

Obtenir ou disposer d'une licence pour votre chambre d'hôte ne signifie pas que celle-ci soit exploitable.
Depuis 2006, les gérants de débits de boissons doivent valider leur licence en effectuant une formation à la licence de bar afin d'obtenir le permis d'exploitation.
Étant donné qu'il existe un délai de 15 jours à respecter entre la demande de licence et la vente effective d'alcool, l'exploitant peut suivre sa formation au permis d'exploitation durant cette période, afin de gagner du temps et d'être parfaitement en règle le jour de l'ouverture de son établissement.

Pour les gérants de chambre d'hôtes, il existe plusieurs types de licences en fonction de la nature de l'établissement et du type de boissons alcoolisées servies.
Ainsi, la Licence Restaurant (ou Grande Licence) permet de servir des alcools issus de tous les groupes.
La petite licence ne permet de servir que des boissons comprenant moins de 18° d'alcool.
Les établissements qui ne servent ou ne vendent que des boissons (hors repas) doivent justifier d'une licence III ou d'une licence IV.