Les conditions particulieres liées a la vente d'alcool la nuit

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Permis d'exploitation et hygiène alimentaire

Les conditions particulieres liées a la vente d'alcool la nuit




Formation du permis d'exploitation et hygiene alimentaire


Licences restaurant

Si le restaurateur vend des boissons uniquement a l'occasion des repas, il doit etre titulaire d'une licence "restaurant".
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit etre titulaire d'une licence de débit de boissons a consommer sur place.
Les établissement possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons a consommer sur place peuvent vendre a emporter les boissons autorisées par leur licence.
Depuis 2009, le classement d'un restaurant dans la catégorie < restaurant de tourisme > est supprimé. Le formulaire cerfa n°11494*01, qui permettait d'en faire la déclaration aupres de la préfecture, n'est plus en vigueur.